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Faire sa carte grise après un divorce

Vous venez de divorcer et souhaitez modifier la carte grise de votre véhicule. Cette procédure est simple. Voici les documents que vous devez fournir :

  1. Demande d’immatriculation d’ un véhicule.
  2. L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise),
  3. Votre pièces d’identité
  4. Un justificatif de domicile

    Attention: Seules les pièces justificatives suivantes sont acceptés :
    – Facture d’électricité
    – Facture de Gaz
    – Facture de téléphone fixe
    – Facture de téléphone mobile
    – Quittance de loyer informatisée
    – Avis d’imposition de l’année en cours (exemple: Avis 2013 si vous faite votre carte grise en 2014)

  5. Le contrôle technique en cours de validité,
  6. Le jugement de divorce ou la convention de partage comportant le nom de celui à qui le véhicule est attribué,
  7. Le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.

Vous n’avez pas de justificatif à votre nom?
Demandez une attestation manuscrite à la personne dont le nom figure sur le justificatif.
Cette personne doit attester sur l’honneur que vous résidez bien à l’adresse indiquée sur le justificatif.
Cette attestation doit être daté et signée.
Vous devez également joindre sa pièce d’identité en cours de validité.